Nouvelles règles de navigation

Une note d’information concernant les règles sous lesquelles la navigation de plaisance, les sports de vagues et les sports nautiques sont autorisés vient de parraître

Remarque générale
Les règles d’or en matière de comportement individuel (en matière d’hygiène, des distances de sécurité, des personnes à risque, du port du masque buccal, des rassemblements de masse) doivent être prises en compte.
Des mesures complémentaires ou particulières peuvent être imposées au niveau régional ou local.
Règles relatives à la distanciation sociale.
Chacun prend les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, particulièrement en maintenant une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.
Il peut être dérogé à cette règle par un protocole (entre autres, le sport, les camps sportifs, le secteur de la jeunesse, événements, …).

Les règles de distanciation sociale ne sont dans tous les cas pas d'application :

  • aux personnes vivant sous le même toit entre elles ;
  • aux enfants jusqu'à l'âge de 12 ans inclus entre eux ;
  • aux personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre d’une bulle de 8 personnes qui peuvent être accueillies à l’intérieur de la maison ou dans un hébergement touristique de petite taille ;
  • entre les accompagnateurs d'une part et les personnes ayant besoin d'une assistance d'autre part ;
  • mutuellement à des personnes appartenant à un groupe de 8 dans le cadre d’activités autorisées telles que décrites ci-après ;
  • si cela est impossible en raison de la nature de l'activité.
    Les accompagnateurs et les participants à partir de 13 ans (dans le cadre d'activités organisées) doivent, dans la mesure du possible, respecter une distance de 1,5m.

    Validité
    Ces règles sont valables à partir du 27 juin 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Elles peuvent être adaptées si de nouvelles décisions devaient être prises en fonction de l’évolution de la pandémie de Covid-19.
    La navigation de plaisance, les sports nautiques et les sports de vagues en mer et sur les eaux intérieures en Belgique sont autorisés, sous les conditions suivantes (complémentairement aux règles relatives à la distanciation sociale et à la remarque générale) :
    (1) Sauf si cela est impossible en raison de la nature de l'activité, des groupes de huit personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, sont formés dans le cadre des activités. Lors d'une même activité, ces groupes ne peuvent pas changer de composition. Des groupes de plus de huit personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage
    (2) Chaque ménage est autorisé à accueillir à l’intérieur de sa maison ou dans un hébergement touristique de petite taille maximum huit personnes en même temps, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris. ;
    (3) Des activités dans un contexte organisé (organisé par un club ou une association) avec 1 ou plusieurs groupes de 100 personnes maximum jusqu’au 29 juillet 2021 et de maximum 200 personnes à partir de 30 juillet 2021 (y compris à bord d’un bateau de plaisance) en présence d’un entraîneur, d’un accompagnateur ou d‘un superviseur majeur ( où chaque participant (jusqu’à 17 ans inclus) peut être accompagné par un ou plusieurs membres du même ménage) (Le champ d’application de ce protocole ne s’applique pas aux camps des mouvements de jeunesse, veuillez consulter le protocole du secteur de la jeunesse) ;
    (4) Un public d’un maximum de 2500 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 en de maximum 5000 personnes à partir du 30 juillet 2021 peut assister à des événements, des compétitions sportives et des séances d'entraînement (en extérieur), sous réserve des conditions et de l'approbation des autorités communales compétentes et (si d’application) du respect des règles régissant l’horeca. L'autorisation des autorités communales compétentes n'est pas requise si le public est inférieur à 200 personnes.
    (5) Il convient pour ce faire de tenir compte des directives disponibles qui ont été élaborées à cet effet par les organisations de coordination;
    (6) Les mesures nécessaires doivent être prises pour limiter la propagation du virus en prenant toutes les précautions nécessaires utiles quant à la désinfection du matériel.

    Des informations sur les mesures supplémentaires ou particulières imposées par les Régions doivent être consultées (info Flandre, Wallonie, Bruxelles).

    Excursions en bateau avec skipper (y compris des leçons à bord)
    Des excursions en bateau avec skipper (y compris des leçons à bord) sont autorisées à condition de respecter les mesures incluses dans la présente note d’informations et de respecter le « protocole pour les excursions en bateau avec skipper ».

    Protocole pour les excursions en bateau avec skipper

    Location et vente
    L'autorisation relative à la location et à la vente de bateaux est régie par le Service public fédéral Economie et soumise aux conditions générales telles que le SPF Economie les a édictées.

    Pays étranger
    (1) Afin de savoir si vous pouvez partir pour une destination étrangère et sous quelles conditions vous pouvez revenir, vous devez consulter les conseils aux voyageurs sur le site du SPF Affaires étrangères
    (2) Veuillez consultez les avis et les exigences en vigueur qui seront d’application lors de votre retour en Belgique – vous trouverez plus d'informations sur le site du SPF Santé Publique.

    Transport nautique de passagers et croisières fluviales
    (1) Le champ d’application de cette note d’information ne s’applique pas au transport nautique de passagers ni aux croisières fluviales (avec plus de 12 passagers) sur les eaux intérieures. Pour ces matières, nous vous invitons à vous adresser aux Régions (Flandre, Wallonie).