Royal Péronnes Yacht Club ASBL 🇧🇪

PORT D’ANTOING – HAVEN VAN ANTOING – PORT OF ANTOING

⚓ PORT DE PLAISANCE D’ANTOING ⚓

Règlement d’exploitation

Art. 1. Glossaire

Au sens du présent règlement, il faut entendre par :

  • Bateau de plaisance : Bateau destiné à faire de la navigation de plaisance, à l’exclusion des bateaux à passagers.
  • Gestionnaire : Le gestionnaire de l’infrastructure de tourisme fluvial, en vertu de la concession passée avec la Région wallonne, ou le cas échéant, le sous-concessionnaire, ou leurs représentants. (Cfr. Art. 34)

Conditions d’accès et d’escale

Art. 2. Admission des bateaux L’accès au port n’est autorisé qu’aux bateaux de plaisance en état de naviguer, c’est-à-dire, en état d’effectuer par leurs propres moyens une navigation correspondant à leur type et à leur nature. Le gestionnaire peut apprécier si l’entrée du bateau peut être autorisée. Tout autre bateau ne peut être admis qu’à titre exceptionnel (ex. force majeure, danger, avarie). Le gestionnaire est qualifié pour décider du départ du bateau dès que la cause de force majeure a cessé.

Art. 3. Formalités d’arrivée et de départ Tout conducteur d’un bateau de plaisance entrant doit fournir au préposé tous les renseignements demandés. Le jour du départ doit être arrêté dès l’arrivée. Dès son entrée, tout conducteur doit s’acquitter du droit de port en vigueur, dont le montant est affiché aux endroits appropriés.

Art. 6. Paiement avant le départ Tout bateau de plaisance en escale ne peut quitter le port qu’après acquittement de toute somme due au gestionnaire.

Emplacements et Stationnement

Art. 4. Affectation des postes L’affectation du poste est opérée par le gestionnaire, tant pour les locations à longue durée que pour les plaisanciers de passage, dans la limite des postes disponibles. L’octroi des places tient compte de la liste d’attente et de l’adéquation entre les dimensions du bateau et celles de l’emplacement.

Art. 5. Déplacement requis Le bateau de plaisance en escale est tenu de changer de poste, ou au besoin, de quitter le port si, pour des raisons d’exploitation fondées, ce déplacement lui est demandé par le gestionnaire.

Art. 7. Déclaration d’absence (longue durée) Tout bateau autorisé à occuper un emplacement pour une période continue d’au moins un mois doit faire l’objet d’une déclaration d’absence auprès du gestionnaire chaque fois qu’il libère son emplacement pour une période supérieure à 2 jours. Cette déclaration précise la date prévue pour le retour. Faute de déclaration, le gestionnaire considère le poste comme libéré au bout de 3 jours d’absence accomplis.

Art. 8. Vente ou location du bateau En cas de vente ou de location d’un bateau disposant d’un emplacement, le vendeur ou le loueur doit en faire la déclaration au gestionnaire dès la mise en vente ou en location. L’emplacement concerné ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un transfert au profit du nouveau propriétaire. L’acheteur ne peut profiter de l’emplacement que s’il est inscrit en ordre utile sur la liste d’attente.

Art. 9. Mouillage Sauf en cas de nécessité absolue découlant d’un danger grave ou sauf autorisation du gestionnaire, il est interdit de mouiller des ancres, des corps morts ou des bouées dans le port.

Art. 14. Amarrage Les bateaux ne peuvent être amarrés qu’aux bollards, organeaux ou autres ouvrages d’amarrage disposés sur les quais, pontons ou catways au moyen d’amarres présentant une sécurité suffisante.

Art. 18. Utilisation comme habitation Aucun bateau de plaisance ne peut être utilisé comme habitation permanente, sans une autorisation préalable et écrite de la Ville d’Antoing. Il en va de même d’une domiciliation.

Manœuvres, Sécurité et Entretien

Art. 10. Manœuvres requises Le gestionnaire peut à tout moment requérir l’équipage pour effectuer toutes manœuvres ordonnées. En cas de nécessité, il peut effectuer ou faire effectuer ces manœuvres aux frais exclusifs et sous l’entière responsabilité du propriétaire du bateau.

Art. 11. Obligations d’amarrage Tout conducteur ne peut refuser que son bateau reçoive une aussière, ni larguer les amarres pour faciliter les mouvements des autres bateaux. En cas de nécessité, il doit doubler ses amarres et prendre toutes les mesures de précaution prescrites par le gestionnaire.

Art. 12. Matières dangereuses Dans l’enceinte du port, tout bateau ne peut détenir aucune matière dangereuse ou explosive autres que les artifices ou engins réglementaires et les carburants ou combustibles nécessaires à la navigation. Les installations consommatrices de ces produits doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Art. 13. Incendie En cas d’incendie, tous les conducteurs de bateaux doivent prendre les mesures de précaution nécessaires et se conformer aux ordres prescrits par le gestionnaire ou les services de secours.

Art. 15. État d’entretien Tout bateau séjournant dans le port doit être maintenu en parfait état d’entretien, de flottabilité, de sécurité et de présentation. Procédure en cas d’abandon ou de risque de dommage : Le gestionnaire met en demeure le propriétaire de procéder à la remise en état ou à la mise hors de l’eau du bateau. Si le nécessaire n’est pas fait dans le délai imparti, la mise hors de l’eau est effectuée aux frais, risques et périls du propriétaire.

Art. 16. Appareils Les appareils de chauffage, d’éclairage et les installations électriques doivent être conformes à la réglementation. Le gestionnaire a le droit d’en interdire l’usage s’ils sont mal établis ou en mauvais état.

Art. 17. Bateau coulé Lorsqu’un bateau a coulé, le propriétaire est tenu de le faire enlever à ses frais.

Interdictions et Responsabilités

Art. 19. Nuisances Il est interdit d’effectuer, sur les bateaux amarrés, des travaux susceptibles de provoquer des nuisances au voisinage. Il est expressément interdit de faire fonctionner le moteur ou un groupe électrogène en restant à l’amarrage.

Art. 20. Pollution et déchets Il est interdit de jeter dans les plans d’eau et dépendances du port des déchets divers, détritus, ordures ménagères, décombres, hydrocarbures et, en général, tout produit susceptible de souiller les quais et de polluer les eaux. Le dépôt des déchets et le rejet des eaux usées se fait dans le respect des règlements en vigueur.

Art. 21. Dépôt de matériel Tout dépôt de matériel et de matériaux est interdit dans l’enceinte du port sauf accord préalable du gestionnaire.

Art. 22. Autres Interdictions Il est interdit :

  • d’allumer du feu sur les pontons, quais et bateaux de plaisance ;
  • de mettre à l’eau des embarcations en dehors des rampes d’accès sans l’accord du gestionnaire ;
  • de laisser les embarcations sur les rampes d’accès ;
  • de pratiquer la natation dans les installations du port de plaisance;
  • de laver les bateaux de plaisance au moyen de l’eau alimentaire ;
  • de procéder à la réparation et/ou au lavage d’un véhicule ou bateau de plaisance sur les rampes d’accès ;
  • d’exercer le commerce ambulant sans autorisation écrite du gestionnaire ;
  • de laisser des véhicules ou remorques en stationnement en dehors des emplacements délimités ;
  • de pêcher dans les installations du port de plaisance.

Art. 23. Respect des ouvrages Les usagers ne peuvent en aucun cas modifier les ouvrages mis à leur disposition. Ils doivent en faire bon usage et signaler sans délai toute dégradation constatée. Les dégradations sont réparées aux frais des personnes qui les ont occasionnées.

Art. 24. Responsabilité des personnes Les personnes se trouvant dans l’enceinte du port sont responsables vis-à-vis des tiers, de la Région wallonne et du gestionnaire, des pertes, vols, dégâts, accidents ou dommages pouvant résulter de leur présence sur le domaine.

Art. 25. Assurance Tout bateau amarré doit être assuré par son propriétaire en responsabilité civile et en retirement. Les attestations d’assurance en cours de validité doivent être présentées à la demande du gestionnaire.

Art. 26. Respect des consignes Pendant la durée du stationnement, les usagers doivent se conformer aux ordres du gestionnaire et respecter les règlements et consignes d’exploitation, sous peine d’expulsion.

Art. 27. Responsabilité civile du propriétaire Le propriétaire du bateau reste civilement responsable de ses biens et de son équipage, en toutes occasions.

Art. 28. Accessibilité Le port est accessible toute l’année.

Art. 29. Exonération de responsabilité La responsabilité de la Région wallonne et du gestionnaire ne peut être engagée en cas de dégât matériel ou corporel qui pourrait survenir à la suite de vol ou de vandalisme.

Art. 30. Mises en sécurité En cas de glace, de crue ou de menace de crue, les propriétaires des bateaux doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre leur embarcation en sécurité.

Art. 31. Propreté Chaque usager est responsable de la propreté de l’emplacement mis à sa disposition.

Navigation et Dispositions finales

Art. 32. Vitesse et Mouvements La vitesse maximale des bateaux dans les installations du port est fixée à 5 km/h. Les bateaux à moteur ne peuvent pas se livrer à des évolutions. Ils ne peuvent y naviguer que pour entrer, sortir ou changer de mouillage, et sans faire de vagues.

Art. 33. Manifestations nautiques Aucune manifestation nautique ne peut être organisée sans les autorisations préalables et écrites du gestionnaire et de la Région wallonne.

Art. 34. Application du règlement L’application du présent règlement d’exploitation est confiée au gestionnaire.