Règles de navigation : mise à jour

Le service public fédéral mobilité et transport vient de plublier une note d'information concernant les règles de navigation en cette période de covid.
Ces régles sont valables du 13 février 2021 au 1er avril 2021 inclus.

En voici le contenu :

Remarque générale
Les règles d’or en matière de comportement individuel (en matière d’hygiène, des distances de sécurité, des personnes à risque, un contact rapproché durable, du port du masque buccal, des rassemblements de masse) doivent être prises en compte.
Des mesures complémentaires ou particulières peuvent être imposées au niveau régional ou local.

Règles relatives à la distanciation sociale
Chacun prend les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, particulièrement en maintenant une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.
Il peut être dérogé à cette règle par un protocole (entre autres, le sport, les camps sportifs, le secteur de la jeunesse, événements, …).

Les règles de distanciation sociale ne sont dans tous les cas pas d'application :

  • aux personnes vivant sous le même toit entre elles ;
  • aux enfants jusqu'à l'âge de 12 ans inclus entre eux ;
  • aux personnes, entre elles, qui se rencontrent dans le cadre d’un contact rapproché durable ;
  • entre les accompagnateurs d'une part et les personnes ayant besoin d'une assistance d'autre part.

Validité
Ces règles sont valables à partir du 13 février 2021 jusqu’au 1er avril 2021 inclus. Elles peuvent être adaptées si de nouvelles décisions devaient être prises en fonction de l’évolution de la pandémie de Covid-19.

La navigation de plaisance, les sports nautiques et les sports de vagues en mer et sur les eaux intérieures en Belgique sont autorisés, sous les conditions suivantes (complémentairement aux règles relatives à la distanciation sociale et à la remarque générale) :
(1) entre 5h et 24h (en dehors de ces heures, seuls les déplacements essentiels qui ne peuvent pas être reportés sont possibles) ;
(2) Des rassemblements jusqu’à quatre personnes (les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris) sont autorisés en plein air (pas dans la cabine);
(3) Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique maximum un même contact rapproché durable par membre du ménage à la fois par période de 6 semaines; une personne isolée peut en plus du contact rapproché durable accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique une personne supplémentaire à un autre moment.
(4) Des activités dans un contexte organisé d’un maximum de 10 personnes jusqu’à 18 ans inclus(y compris à bord d’un bateau de plaisance) en présence d’un entraîneur, d’un accompagnateur ou d‘un superviseur majeur (dans la période du 13 février au 21 février 2021 inclus, un maximum de 25 enfants jusqu’à 12 ans inclus autorisé) (Le champ d’application de ce protocole ne s’applique pas aux camps des mouvements de jeunesse, veuillez consulter le protocole du secteur de la jeunesse) ;
(5) Des compétitions sportives professionnelles et des entraînements sportifs professionnels peuvent
seulement avoir lieu sans public.
(6) Des entrainements sportifs non-professionnels peuvent seulement avoir lieu pour des participants jusqu’à 18 ans inclus avec 1 ou plusieurs groupes de 10 personnes maximum (dans la période du 13 février au 21 février 2021 inclus, autorisé pour 1 ou plusieurs groupes de 25 enfants maximum jusqu'à 18 ans inclus) (seul un membre du ménage des participants peut assister à ce type d’entrainement) ;
(7) Il convient pour ce faire de tenir compte des directives disponibles qui ont été élaborées à cet effet par les organisations de coordination;
(8) Les mesures nécessaires doivent être prises pour limiter la propagation du virus en prenant toutes les précautions nécessaires utiles quant à la désinfection du matériel.

Des informations sur les mesures supplémentaires ou particulières imposées par les Régions doivent être consultées (info Flandre, Wallonie, Bruxelles ).

Excursions en bateau avec skipper (y compris des leçons à bord)
Des excursions en bateau avec skipper (y compris des leçons à bord) ne sont pas autorisées.
Location et vente L'autorisation relative à la location et à la vente de bateaux est régie par le Service public fédéral Economie et soumise aux conditions générales telles que le SPF Economie les a édictées.

Pays étranger
(1) Afin de savoir si vous pouvez partir pour une destination étrangère et sous quelles conditions vous pouvez revenir, vous devez consulter les conseils aux voyageurs sur le site du SPF Affaires étrangères
(2) Veuillez consultez les avis et les exigences en vigueur qui seront d’application lors de votre retour en Belgique – vous trouverez plus d'informations sur le site du SPF Santé Publique.

Transport nautique de passagers et croisières fluviales
(1) Le champ d’application de cette note d’information ne s’applique pas au transport nautique de passagers ni aux croisières fluviales (avec plus de 12 passagers) sur les eaux intérieures. Pour ces matières, nous vous invitons à vous adresser aux Régions (Flandre, Wallonie).